Le Parlement a adopté, mardi 28 juin, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi UMP qui vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et contenant une mesure très contestée sur l'accessibilité.

Le Sénat a voté conforme, c'est-à-dire dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, en deuxième lecture cette proposition de loi, rendant son adoption définitive. La majorité UMP et Union centriste a voté pour ainsi que le RDSE (à majorité PRG). La gauche PS, CRC-SPG (communiste et Parti de gauche) a voté contre tout en soulignant des avancées sur les MDPH car elle "remet en cause le principe de l'accessibilité universel".

DES "MESURES DE SUBSTITUTIONS" CONTROVERSÉES

Un article de ce texte a en effet soulevé un tollé parmi les associations de personnes handicapées, dont l'Association des paralysés de France. Il vise à assouplir l'une des exigences de la loi du 11 février 2005 : l'accessibilité totale des bâtiments neufs aux personnes handicapées à l'horizon 2015.

Il prévoit la possibilité de "mesures de substitution" en cas d'impossibilité technique du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination. La ministre des solidarités, Roselyne Bachelot, a expliqué qu'il ne s'agissait "à aucun moment, d'exonérer un promoteur de ses obligations" et qu'il "s'agit de mesures de substitution quand le promoteur sera en face de contraintes techniques insurmontables".